Le 20 décembre 2011, conformément aux dispositions de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, en particulier de ses articles 140 et 141, et du décret n°2009-158 du 11 février 2009, relatifs aux fonds de dotation, M. Gildard GUILLAUME et M. Patrick Brunel ont fondé un fonds de dotation portant la dénomination « Fonds de la Tour du Bourg».
Ce Fonds a son siège à Saumur (49400), 29 rue du Temple.
Il a pour objet la restauration et l'animation de la Tour du Bourg située rue du Prêche (49400), ainsi que la recherche concernant l'histoire de Saumur, de son mur d'enceinte et de sa Tour du Bourg.
Une déclaration de constitution a été faite à la préfecture de Maine-et-Loire le 1er février 2012, et récépissé n°49-18 en a été délivré à la même date par la préfecture, direction de la réglementation et des collectivités locales.
L'avis de constitution du Fonds de la Tour du Bourg a été publié au Journal Officiel de la République Française n°7 du 17 février 2012, sous le n°2067.
Les membres du Conseil d'administration étaient alors : MM Gildard GUILLAUME, avocat honoraire, historien et écrivain ; Patrick Brunel, architecte D.P.L.G ; Michel Fleury, avocat. M. Gildard GUILLAUME est Président du Conseil d'administration.
Ont été désignés comme commissaire aux comptes la société CREATIS GOMEZ & ASSOCIES, dont le siège social est à LONGJUMEAU (91160), 2 bis rue des Coquelicots, représentée par M. Jean-Marie Gomez, et comme commissaire aux comptes suppléant la société CP AUDIT, dont le siège social est à VIRY-CHATILLON (91170), 80 avenue du Général de Gaulle, représentée par M. Christian Pageaut.
Un fonds de dotation peut faire appel à la générosité publique, après autorisation administrative délivrée dans les conditions du décret n°2009-158 du 11 février 2009.
Ce Fonds a son siège à Saumur (49400), 29 rue du Temple.
Il a pour objet la restauration et l'animation de la Tour du Bourg située rue du Prêche (49400), ainsi que la recherche concernant l'histoire de Saumur, de son mur d'enceinte et de sa Tour du Bourg.
Une déclaration de constitution a été faite à la préfecture de Maine-et-Loire le 1er février 2012, et récépissé n°49-18 en a été délivré à la même date par la préfecture, direction de la réglementation et des collectivités locales.
L'avis de constitution du Fonds de la Tour du Bourg a été publié au Journal Officiel de la République Française n°7 du 17 février 2012, sous le n°2067.
Les membres du Conseil d'administration étaient alors : MM Gildard GUILLAUME, avocat honoraire, historien et écrivain ; Patrick Brunel, architecte D.P.L.G ; Michel Fleury, avocat. M. Gildard GUILLAUME est Président du Conseil d'administration.
Ont été désignés comme commissaire aux comptes la société CREATIS GOMEZ & ASSOCIES, dont le siège social est à LONGJUMEAU (91160), 2 bis rue des Coquelicots, représentée par M. Jean-Marie Gomez, et comme commissaire aux comptes suppléant la société CP AUDIT, dont le siège social est à VIRY-CHATILLON (91170), 80 avenue du Général de Gaulle, représentée par M. Christian Pageaut.
Un fonds de dotation peut faire appel à la générosité publique, après autorisation administrative délivrée dans les conditions du décret n°2009-158 du 11 février 2009.